Téléchargement de SeedUSoon

Version actuelle du logiciel: SeedUSoon 1.3.0 (date de diffusion 02/06/2019)

SeedUSoon: A new software program to improve seed stock management and plant line exchanges between research laboratories 2017 Front. Plant Sci. Céline Charavay, Stéphane Segard,  Nathalie Pochon, Laurent Nussaume and Hélène JAVOT. doi: 10.3389/fpls.2017.00013 

Le logiciel SeedUSoon est disponible gratuitement pour les laboratoires de recherche académique à but non lucratif, après acceptation de la licence présentée ci-dessous.

Après lecture et acceptation de la licence, vous pourrez télécharger le logiciel en remplissant le formulaire ci-dessous. Vous aurez accès à la dernière version du logiciel (version 1.3.0; date de diffusion 02 juin 2019), ainsi qu’aux versions antérieures. Plus d’informations sur le logiciel sont disponibles dans l’article et sur la version anglophone des pages du logiciel SeedUSoon (FAQ, etc).

Les industriels intéressés par le logiciel ne peuvent pas le télécharger, et doivent nous contacter directement en cliquant ici.

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CNIL

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à : Hélène JAVOT CEA Cadarache DRF/BIAM/SAVE 13108 St Paul Lez Durance – France Email

L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)

Déclaration CNIL n° 1889081

Licence d'utilisation gratuite du logiciel SeedUSoon au bénéfice d'établissements de recherche et/ou d'enseignement à but non lucratif

Article 1 - Définitions

Dans le présent Contrat, et à moins que le contexte n’indique clairement une signification différente, les termes suivants, employés avec leur première lettre en majuscule, auront les significations respectives suivantes:

« CEA » désigne le COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé au Bâtiment D « Le Ponant », 25 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 775 685 019.

« Code Objet » désigne le Logiciel sous sa forme lisible par une machine, compilée et/ou exécutable, ce qui inclut notamment le Logiciel sous forme de bytecode.

« Code Source » désigne le Logiciel sous sa forme lisible par l’Homme, forme généralement utilisée pour modifier le logiciel. Le Code Source est converti en Code Objet par compilation.

« Contrat » désigne le présent contrat de licence.

« Documentation du Logiciel » désigne les informations relatives au Logiciel, qu’il s’agisse d’informations techniques utilisées ou utiles pour ou liées au design, au développement, à l’utilisation ou la maintenance de toute version du Logiciel.

« Librairies » désigne les librairies listées en Annexe qui sont régies par des termes contractuels distincts de ceux stipulés dans ce Contrat et sont mentionnés de façon directe ou indirecte par un lien dynamique dans le Code Objet ainsi qu’en Annexe 1.

« Librairies à dépendance directe » désigne les Librairies utilisées par le Logiciel.

« Librairies à dépendance indirecte » désigne les Librairies qui sont utilisées par les Librairies à dépendance directe.

« Licencié » désigne le ou les établissements de recherche et/ou d’enseignement à but non lucratif ayant accepté le Contrat.

« Logiciel » désigne le logiciel SeedUSoon, propriété du CEA, à l’exception des Librairies, sous sa forme de Code Objet, ainsi que l’éventuelle Documentation du Logiciel, dans leur état au moment de l’acceptation du Contrat par le Licencié.

« Parties » désigne collectivement le Licencié et le CEA.

Les termes listés ci-dessus pourront être utilisés dans le présent Contrat aussi bien au singulier qu’au pluriel et ce, sans incidence sur leur acception.

Section 2 - Purpose

Le Contrat a pour objet la concession par le CEA au Licencié, d’une licence gratuite, non exclusive, non transférable et mondiale d’utilisation du Logiciel telle que définie à l’article 7 ci-après, et ce, pour tous les territoires et pour la durée légale de protection des droits portant sur le Logiciel.

Il est entendu que le Logiciel demeure, en toutes circonstances, la propriété du CEA.

Pour toutes questions relatives à l’exécution des présentes, et particulièrement lorsque qu’une autorisation du CEA est requise, ou pour toute notification prévue à l’article 12-3, le Licencié contactera le CEA à l’adresse suivante :


                    Céline CHARAVAY
                    CEA Grenoble
                    DRF/BIG/BGE/GIPSE
                    17 rue des martyrs
                    38054 Grenoble Cedex 9 – France
                    Email

copie:           Hélène JAVOT
                    CEA Cadarache
                    DRF/BIAM/SAVE
                    13108 St Paul Lez Durance – France
                    Email

Article 3 - Acceptation

3.1     Le Licencié sera réputé avoir accepté l’ensemble des termes du Contrat, y compris son Annexe 1 concernant les Librairies, dès la survenance du premier des faits suivants:

  1. le chargement du logiciel par tout moyen, notamment par téléchargement à
    partir d’un serveur distant ou par chargement à partir d’un support
    physique ;
  2. le premier exercice par le Licencié de l’un quelconque des droits concédés par le Contrat.

   

3.2    Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation d’usage, a été mis à disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que définie à l’article 3.1 ci-dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris connaissance et l’avoir compris.

Article 4 : Fourniture et installation du Logiciel

4.1 Le CEA rend le Logiciel accessible en ligne au Licencié sur le site https://www.cites-des-energies-fr/biam/seedusoon/ et selon les modalités qui y sont indiquées.

4.2 Le Licencié fait son affaire du téléchargement et de l’installation du Logiciel à ses seuls frais, risques et périls. Il sera responsable des contraintes d’environnement et d’installation nécessaires au bon fonctionnement du Logiciel, telles que décrites en Annexe 2 du Contrat.

Article 5 : Mise en conformité du Licencié avec les autorités de son pays d'origine

Dans la mesure où le Logiciel est importé par le Licencié, il incombe à celui-ci de se rapprocher des autorités nationales compétentes afin de garantir le respect de toute réglementation fiscale (notamment en matière de TVA) et douanière (autorisation d’importation par exemple) susceptible de s’appliquer à l’importation du Logiciel. Les frais occasionnés par ces démarches resteront à la charge du Licencié.

Article 6 – Entrée en vigueur et durée

           6.1       Entrée en vigueur

Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que définie à l’article 3.1 ci-dessus.

            6.2       Durée

Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel, sans préjudice des dispositions de l’article 8.2 concernant les droits moraux des auteurs.

Article 7 – Etendue des droits concédés

Sous réserve que le Licencié soit un établissement de recherche et/ou d’enseignement à but non lucratif, le CEA lui concède les droits sur le Logiciel détaillés ci-dessous. Ces droits, que le Licencié accepte, sont concédés pour toute destination du Logiciel et pour la durée du Contrat, dans les conditions ci-après détaillées.

Il est rappelé que les Librairies sont soumises à des termes de licences distincts de ceux du Contrat. A ce titre, le Licencié s’engage à veiller au respect des termes de licence couvrant chacune des Librairies.

7.1       Droit d’utilisation

7.1.1        Le Licencié n’est autorisé, sauf accord préalable écrit du CEA, à utiliser le Logiciel ni à des fins commerciales avec quelque entité que ce soit, ni pour une quelconque application (recherche ou autre) effectuée avec ou pour le compte d’une entité juridique à but lucratif.

7.1.2        Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel sans restriction quant à ses domaines d’application, étant ci-après précisé ce que ce droit comprend :

    a) le droit de reproduction permanente ou provisoire de tout ou partie du Logiciel, par tout moyen et sous toute forme.
    b) le droit de charger, d’afficher, d’exécuter ou de stocker du Logiciel sur tout support.
    c) la possibilité d’observer, d’étudier ou de tester le fonctionnement du Logiciel afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n’importe lequel de ses éléments; et ceci, lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu’il est en droit d’effectuer en vertu du Contrat.

7.1.3        Sans préjudice de ce qui précède, le Licencié s’engage à :

    ne pas traduire, adapter, arranger et modifier le Logiciel ni procéder lui-même à la correction de ses défauts;
    ne pas procéder à des opérations de compilation ou d’assemblage inverse de tout ou partie du Logiciel, sauf dans le but de réaliser son interopérabilité dans les conditions prévues par la loi.;
    ne pas céder, transmettre ou communiquer à un tiers, même à titre gratuit, le droit d’utilisation qui lui est concédé par le Contrat.

7.2       Distribution

 Sauf accord préalable écrit du CEA, le Licencié n’est pas autorisé à distribuer, y compris au sein de son établissement de recherche, le Logiciel à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

Dans le cas où un quelconque tiers demanderait au Licencié de lui fournir tout ou partie du Logiciel, le Licencié s’engage à ne pas satisfaire à cette demande et à communiquer celle-ci au CEA aux coordonnées ci-dessous :
                                         Céline CHARAVAY
                                         CEA Grenoble
                                         DRF/IRIG/DS/BGE/GIPSE
                                         17 rue des martyrs
                                         38054 Grenoble Cedex 9 – France
                                         Email

                    copie :         Hélène JAVOT
                                         CEA Cadarache
                                         DRF/BIAM/SAVE
                                         13108 St Paul Lez Durance – France
                                         Email


Etant entendu qu’aucune obligation d’acceptation ne saurait être portée à la charge du CEA.

Article 8 – Obligations du Licencié

 8.1 Retour d’expérience

Le Licencié s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer, gracieusement et dans un délai raisonnable, le CEA de son expérience résultant de l’utilisation du Logiciel, notamment sans y être limité, toutes les erreurs ou défauts détectés, les incohérences entre le programme et la documentation associée, les restrictions aux applications du Logiciel qui n’auraient pas été mentionnées dans la documentation associée et les développements et améliorations qui pourraient être apportés au Logiciel.

Le rapport de ces retours d’expérience doit être envoyé à cette adresse:   Email

8.2  Citation

Le Licencié s’engage, dans tous les rapports, communications et publications portant sur les résultats obtenus grâce à l’utilisation du Logiciel, à mentionner l’utilisation du dit Logiciel en y faisant figurer la mention de l’article indiquée sur la page https://www.cites-des-energies-fr/biam/seedusoon/

Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1 Les Parties reconnaissent que le Logiciel reste la propriété exclusive du CEA qui se réserve donc tous droits de propriété à ce titre. La licence objet du Contrat n’entraîne au profit du Licencié le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.

9.2 Le Licencié s’engage expressément :

  • à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle ou autres légendes de propriété apposées sur le Logiciel ; et
  • à reproduire à l’identique lesdites mentions de propriété intellectuelle ou autres légendes de propriété sur la copie de sauvegarde du Logiciel.

 

9.3 De même aucun droit sur une marque, un nom commercial ou tout autre signe distinctif n’est conféré au Licencié par le Contrat.

9.4 Le Licencié s’engage expressément à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du CEA sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l’égard de son personnel, toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des dits droits de propriété intellectuelle.

Article 10 – Services associés

10.1 Le Contrat n’oblige en aucun cas le CEA à la réalisation de prestations d’assistance technique ou de maintenance du Logiciel.

Cependant le CEA reste libre de proposer ce type de services. Les termes et conditions d’une telle assistance technique et/ou d’une telle maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé.

10.2 De même, le CEA est libre de proposer ou non au Licencié une garantie et ce, dans les conditions qu’il souhaite. Cette garantie et les modalités financières de son application feront l’objet d’un acte séparé entre le CEA et le Licencié.

Article 11 – Garantie/Responsabilité

11.1 Le Licencié reconnaît qu’il utilise le Logiciel à ses propres risques et qu’il est seul responsable des dommages de tout type qui résulteraient de l’utilisation ou du chargement du Logiciel. En conséquence, le Licencié ne recherchera pas la responsabilité du CEA ou de ses salariés en cas de survenance de tels dommages. Le Licencié prendra à sa charge toutes les conséquences résultant d’une action exercée par un tiers à l’encontre du CEA ou de ses salariés suite à la survenance de tels dommages.

11.2 Le Licencié reconnaît que l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d’en tester et d’en vérifier toutes les utilisations possibles ni de détecter l’existence d’éventuels défauts. L’attention du Licencié a été attirée sur ce point et sur les risques associés au chargement, à l’utilisation, la modification et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.

Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l’adéquation du Logiciel à ses besoins, son bon fonctionnement et de s’assurer qu’il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

11.3 Le CEA déclare de bonne foi être en droit de concéder l’ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l’article 7).

11.4 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni « en l’état » par le CEA sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l’article 11.3 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.

En particulier, le CEA ne garantit pas que le Logiciel est exempt d’erreur, qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il sera compatible avec l’équipement du Licencié et sa configuration logicielle, ni qu’il remplira les besoins du Licencié.

11.5 Le CEA ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d’un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le CEA exclut toute garantie au profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l’utilisation du Logiciel. Le CEA dégage toute responsabilité quant à l’utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n’est apportée quant à l’existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l’existence d’une marque.

Article 12 - Contrefaçon

12.1 Tout acte d’utilisation du Logiciel dépassant l’étendue des droits concédés par le CEA sera constitutif de contrefaçon et justifiera l’engagement de poursuites de la part du CEA à l’encontre du Licencié.

12.2 Si des poursuites en contrefaçon de brevets, logiciels, ou de tout autre doit de propriété intellectuelle de tiers étaient exercées contre le Licencié en raison de l’utilisation du Logiciel, le Licencié supporterait seul les frais du litige, ainsi que les éventuelles condamnations qui pourraient être prononcées contre lui et ne saurait, en aucun cas, réclamer au CEA une quelconque indemnité de ce chef. A la demande du licencié, le CEA s’engage cependant à lui apporter son concours technique et son assistance juridique, étant entendu que les frais en découlant seront à la charge du Licencié.

12.3 Tout acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale qui serait le fait de tiers et dont le Licencié aurait connaissance devra être notifié au CEA qui fera son affaire des poursuites à mener s’il l’estime opportun.

Article 13 - Résiliation

13.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contrat, le CEA pourra résilier de plein droit ce Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et restée sans effet.

13.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n’est plus autorisé à utiliser le Logiciel.

Article 14 – Dispositions diverses

14.1 Cause extérieure

Aucune des Parties ne sera responsable d’un retard ou d’une défaillance d’exécution du Contrat qui seraient dues à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque informatique, l’intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l’état de guerre…

14.2     Nouvelles versions de SeedUSoon

Les termes du Contrat ne s’appliquent qu’à la version de SeedUSoon à laquelle ce dernier était attaché et/ou avant le téléchargement de laquelle ledit Contrat a été affiché. En conséquence, toute nouvelle version de SeedUSoon pourra être soumise à une licence dont les termes diffèreront de ceux du présent Contrat. Ainsi, le CEA pourra décider que les licences sur les futures versions de SeedUSoon seront payantes.

14.3 Le fait, par l’une ou l’autre des Parties, d’omettre en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie intéressée à s’en prévaloir ultérieurement.

14.4 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l’accord entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification aux termes du Contrat n’aura d’effet à l’égard des Parties à moins d’être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.

14.5 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat s’avèreraient contraires à une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudra, et les Parties feront les modifications nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison que ce soit, d’une des stipulations du Contrat ne saurait entraîner la nullité de l’ensemble du Contrat.

14.6 Langue

Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux versions faisant également foi. En cas de litige portant sur l’interprétation du Contrat, la version française prévaut.

Article 15 – Loi applicable et compétence territoriale

15.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de tenter de régler à l’amiable les différends ou litiges qui viendraient à se produire par suite ou à l’occasion du Contrat.

15.2 A défaut d’accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de leur survenance et sauf situation relevant d’une procédure d’urgence, les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents de Paris.

ANNEXE 1 : Librairies

Dépendances directes trees par licence :

Remarques :

  • par dépendances directes, on désigne les librairies qui sont directement utilisées par le Logiciel SeedUSoon
  • les librairies barrées sont déclarées dans le pom.xml mais ne sont pas utilisées par le Logiciel SeedUSoon

Apache License Version 2.0 (http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.txt)

Common Development and Distribution License (CDDL) Version 1.0 (http://opensource.org/licenses/CDDL-1.0) or GNU General Public License (GPL) Version 2 with the class path exception (http://www.gnu.org/software/classpath/license.html)

BSD Version 2 – clause license for compatibility with Jung (https://github.com/timboudreau/vl-jung)

BSD (http://jung.sourceforge.net/license.txt)

GNU Lesser General Public License (LGPL) Version 2.1 (http://www.gnu.org/licenses/lgpl-2.1.html)

GNU Lesser General Public License (LGPL) Version 3 (http://www.gnu.org/licenses/lgpl.txt)

CeCill-C License Version 1 (http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL-C_V1-fr.html)

  • gipse-core ; gipse-netbeans : 2.0-RELEASE

MIT License (http://opensource.org/licenses/MIT)

Common Public License (CPL) Version 1.0 (http://www.opensource.org/licenses/cpl1.0.txt)

Dépendances indirectes triées par licence :

Remarques :

  • par dépendances indirectes, on désigne les librairies qui sont utilisées par les dépendances directes
  • les librairies annotées avec * sont également utilisées directement par le Logiciel SeedUSoon

BSD (http://www.antlr.org/license.html)

BSD (http://dom4j.sourceforge.net/dom4j-1.6.1/license.html)

BSD Version 2 (http://opensource.org/licenses/bsd-license.php)

Public domain

CERN License (https://dst.lbl.gov/ACSSoftware/colt/license.html)

Apache License Version 2.0 (http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.txt)

Common Development and Distribution License (CDDL) Version 1.0 (http://opensource.org/licenses/CDDL-1.0)

GNU General Public License (GPL) Version 2 with the class path exception (http://www.gnu.org/software/classpath/license.html)

Eclipse Public License (EPL) Version 1.0 (http://www.eclipse.org/legal/epl-v10.html)

GNU Lesser General Public License (LGPL) Version 2.1 (http://www.gnu.org/licenses/lgpl-2.1.html)

Eclipse Public License (EPL) Version 1.0 (http://www.eclipse.org/legal/epl-v10.html) and Eclipse Distribution License (EDL) Version 1.0 (http://www.eclipse.org/org/documents/edl-v10.php)

Mozilla Public License (MPL) Version 1.1 (https://www.mozilla.org/MPL/1.1/) ou GNU Lesser General Public License (LGPL) Version 2.1 (http://www.gnu.org/licenses/lgpl-2.1.html) ou Apache License Version 2.0 (http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.txt)

Common Development and Distribution License (CDDL) Version 1.0 (http://opensource.org/licenses/CDDL-1.0) or GNU General Public License (GPL) Version 2 with the class path exception (http://www.gnu.org/software/classpath/license.html)

ANNEXE 2 : CONTRAINTES D'ENVIRONNEMENT

Le Logiciel SeedUSoon est développé pour Windows, Apple MacOs et Linux.

Le Logiciel SeedUSoon dépend des Librairies citées en Annexe 1. Ces librairies doivent être impérativement présentes sur l’ordinateur de déploiement, pour le complet fonctionnement du Logiciel. Les Librairies peuvent être installées par l’installeur automatique SeedUSoon.

Prérequis pour le Logiciel SeedUSoon :

· JAVA : JRE 1.8 or higher​

Prérequis pour la base de données SeedUSoon :

· MySQL 5.5.35 or higher​